Termes
& Conditions.
En vigueur au [date d’entrée en vigueur].
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de foulards et accessoires conclues entre [raison sociale] (« ATHAR ») et toute personne effectuant un achat (« le client »), conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
2. Produits
Chaque foulard ATHAR est proposé en deux formats, 90 × 90 cm et 65 × 65 cm, en 100 % soie, à l’ourlet roulotté et cousu à la main. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont de 150 € pour les foulards de 90 × 90 cm et de 120 € pour les foulards de 65 × 65 cm. Ils sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels, qui sont précisés avant la validation de la commande.
4. Commande
La commande est ferme après validation par le client et confirmation par ATHAR. Un récapitulatif est adressé par e-mail.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : [moyens de paiement].
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés, au Maroc et à l’international, dans un écrin ATHAR. Les éventuels droits de douane liés aux envois internationaux restent à la charge du destinataire.
7. Rétractation et retours
Le client dispose du délai légal de rétractation prévu par la loi n° 31-08. Au-delà de ce minimum, ATHAR accepte les retours sous 14 jours à compter de la réception, pour tout foulard non porté, dans son état d’origine et renvoyé dans son écrin avec sa carte. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale des défauts de la chose vendue. En cas de défaut constaté à la réception, contactez-nous : nous vous proposerons un échange ou un remboursement.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux de [ville] seront compétents.